Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique « Harvest — la maison des marques » est exploitée sous le nom commercial MAPFARM, exploitation personnelle gérée par Xavier Blanchard, immatriculée au RCS Dijon 102 573 466, dont le siège social est situé à 31 Rue Marcellin Berthelot, 21150 Venarey-les-Laumes, France.

Date d’immatriculation au RCS : 19/03/2026.

Email : contact@harvest.am · Site : harvest.am · Boutique : maison.harvest.am

Ci-après désignée « Harvest », « le Vendeur » ou « nous ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par Harvest auprès de consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) via la boutique maison.harvest.am (« la Boutique »).

Harvest est la maison des marques : une plateforme qui sélectionne, valorise et revend des produits d’épicerie fine issus de producteurs et artisans partenaires. Pour les ventes réalisées sur la Boutique, Harvest agit en qualité de revendeur et est le vendeur des produits ; les producteurs partenaires sont ses fournisseurs.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Harvest se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 — Produits

Harvest commercialise des produits d’épicerie fine sélectionnés auprès de ses producteurs partenaires. Les informations relatives à la composition, aux ingrédients, aux allergènes, au poids net et aux conditions de conservation figurent sur l’emballage de chaque produit et sur sa fiche en ligne.

Les denrées alimentaires sont soumises, le cas échéant, à une Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur l’emballage. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment quant aux couleurs à l’écran.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, prix nets, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement et s’ajoutent au prix des produits. Harvest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier (le panier peut réunir plusieurs producteurs).
2. Vérification du panier et des quantités.
3. Saisie des informations de contact et de livraison.
4. Acceptation des présentes CGV.
5. Vérification du récapitulatif et correction éventuelle des erreurs.
6. Validation du paiement.

La commande est définitivement confirmée après validation du paiement ; un email de confirmation est envoyé au client. Harvest se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (défaut de paiement, adresse erronée, suspicion de fraude, indisponibilité du produit).

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée (protocole TLS). Harvest ne conserve à aucun moment les données de carte bancaire du client.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine uniquement (sauf extension ultérieure indiquée sur la Boutique). Une commande réunissant plusieurs producteurs est, dans la mesure du possible, expédiée en un seul colis mutualisé.

La livraison est assurée par Colissimo (La Poste). Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrables suivant la confirmation ; le délai de livraison estimé est de 2 à 4 jours ouvrables à compter de l’expédition. Un email avec le numéro de suivi est envoyé dès l’expédition.

Conformément aux articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison excédant 30 jours, le client peut résoudre le contrat ; le Vendeur procède alors au remboursement intégral dans un délai de 14 jours. À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et, en cas de dommage, à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer Harvest dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour l’exercer, le client adresse sa demande par email à contact@harvest.am. Il retourne le produit dans son emballage d’origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification ; les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement.

Conformément à l’article L.221-28 (5°) du Code de la consommation, les denrées alimentaires descellées après livraison, ainsi que les produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne peuvent être repris ni remboursés (hygiène et protection de la santé).

Article 9 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant à la délivrance ; le client peut demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché. Pour toute demande : contact@harvest.am. Les frais de retour d’un produit défectueux sont pris en charge par le Vendeur.

Article 10 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@harvest.am (réponse sous 5 jours ouvrables). Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige non résolu avec le Service Client.

Le médiateur désigné est : La Société de Médiation Professionnelle (SMP). Pour le saisir : par voie électronique sur https://www.mediateur-consommation-smp.fr, ou par voie postale à 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux. La saisine doit être précédée d’une réclamation écrite auprès de Harvest et intervenir dans un délai maximum d’un (1) an. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Données personnelles

Harvest traite les données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données (nom, adresse, email, données de paiement traitées par Stripe) sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et à la facturation. Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des fins commerciales. Le client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, exerçables à contact@harvest.am ; à défaut d’accord, il peut saisir la CNIL ( cnil.fr). Voir la politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les éléments de la Boutique (textes, visuels, charte graphique, code source) sont protégés. La marque « Harvest » est la propriété de MAPFARM. Les marques, noms et visuels des producteurs partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés que pour la présentation et la revente de leurs produits. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Force majeure · Nullité partielle · Droit applicable

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil) ; au-delà de 30 jours, chaque partie peut résoudre le contrat sans indemnité. Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; tout litige relève des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Conformément à l’art. L.221-5 et à l’annexe de l’art. R.221-1 du Code de la consommation. À l’attention de MAPFARM, Venarey-les-Laumes (21150), contact@harvest.am :

• Je notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) : ______
• Commandé(s) le : ______ / Reçu(s) le : ______
• Nom du client : ______ · Adresse : ______
• Date : ______ · Signature (notification papier) : ______

Version 1.0 — Prochaine révision à la prochaine mise à jour légale.